Les dernières nouvelles toutes fraiches ne sont pas bonnes ! Explications :
Le Correct s'est fait expulser de sont local commercial à la demande expresse de M. Saillard Eric, dont la seule adresse connue pour l'instant est le 534, Rue Alphonse Beau de Rochas, 66000 Perpignan, alors qu'il n'y vit pas, la personne qui nous a illégalement sous-loué notre local commercial ( voir les conditions de sous location commerciale sur Inforeg ). Cette personne nous a fait signer un bail précaire à l'insu du propriétaire des murs, et en se faisant passer lui même pour le popriétaire. Lors d'une audiance devant le tribunal de grande instance de Perpignan, il prétend même avoir reconduit ce bail précaire en bail commercial, comme la loi le demande au bout de 2 ans. Première affirmation mensongère. Il n'a jamais établi ce bail commercial. (Permettez moi aussi de me poser la question suivante : Pourquoi déclarer son domicile à un endroit, ou on n'habite pas, si on n'a rien à se reprocher ?)
M.Saillard prétendait que l'assurance relative aux risques locatifs était comprise dans le prix des loyers (deuxième affirmation mensongère), et pour preuve, pendant plus de 4 ans, il ne nous a jamais demandé d'attestation d'assurance. Il avait même signalé à notre prédécesseur, Monsieur Horst Konstandin, que l'assurance que celui ci avait contracté pendant les travaux était totalement inutile, suite à quoi, cette assurance a été résiliée. Aucune revendication de la part de M. Saillard ! Bizarre, non ? Eh bien non ! Comme il était locataire de l'ensemble du bâtiment, il devait évidemment être assuré pour l'ensemble du bâtiment ! C'est aussi pour cela qu'il ne doit pas avoir le droit de sous-louer à une autre activité que la sienne. Autre activité, autre montant d'assurance ! J'aurais dû me poser la question avant, et je remercie dieu que jamais rien n'est arrivé, qui m'aurait obligé à solliciter cette assurance imaginaire que M. Saillard nous a fait miroiter.
Ensuite, en 2009, Monsieur Saillard nous demande, par voie d'huissier, Maitre Valérie Brunel-Peret de Perpignan, une attestation d'assurance pour les années 2007, 2008 et 2009, que nous ne pouvions évidemment pas lui fournir pour les raisons citées ci-dessus.
M.Saillard a ensuite assigné le Correct en justice.
En première instance, le tribunal de Perpignan, ayant bien compris que M.Saillard n'était pas le propriétaire de ce local, l'a évidemment débouté de sa demande, car en théorie, il n'avait aucun droit de nous assigner, n'étant pas propriétaire, et lui même n'étant pas du tout en règle !
Mais Monsieur Eric Saillard avait plus d'un tour dans son sac et a interjeté appel, et c'est là que tout s'est compliqué !
Tout à coup, ça ne compte plus, qu'il ne soit pas en règle, que la première victime d'un bail illégal est le Correct ! Dans le jugement, on lui donne même raison d'avoir agi comme il l'a fait ! On ne voit que les irrégularités du Correct. Eh oui, le Correct est un club libertin..... ça n'aide pas !
En mars 2010, alors que Monsieur Saillard, lui même, n'a plus de bail au 534, Rue Alphonse Beau de Rochas depuis le 31 janvier 2010 (donc plus aucun droit sur le local commercial du Correct), et ayant été informé par la vraie propriétaire par voie d'huissier que son bail ne serait pas prolongé, obtient de la cour d'appel de Montpellier un jugement exécutoire d'expulsion concernant le Correct. Il obtient dans ce même jugement également le droit de demander au Correct de lui verser une provision sur la taxe foncière. Tout juge sait, que la taxe foncière incombe au propriétaire des murs, non à un locataire, et encore moins à un sous-locataire.
L'amie de monsieur Saillard (selon les dires de celui-ci avec un sourire en coin qui en dit long sur les lèvres, je n'ai rien inventé), Maître Brunel-Peret (qui désigne M. Saillard comme une simple connaissance, tiens donc ?), dans un premier temps, ne procède pas à l'expulsion, alors que le jugement est exécutoire.
Nous nous sommes pendant un court instant posé la question : Mais pourquoi ? On a compris ensuite !
Le 26 juillet 2010, ça y est, elle se lance ! Comme notre boite aux lettres a été cambriolé à plusieurs reprises (nous ne désignons personne, mais nous avons des soupçons concernant l'auteur de ces actes, pas vous ? ), et que par conséquent nous n'étions au courant de rien, Maître Brunel-Peret, en compagnie d'un gradé de la police nationale et d'un serrurier (un témoin oculaire cite une autre personne que nous connaissons tous, ce que maître Brunel-Peret nie farouchement), exécute le jugement, et expulse le Correct de son local commercial en faisant l'inventaire du mobilier, séquestrant par la même occasion les instruments de musique des musiciens qui on joué chez nous, et en changeant les serrures. Nous sommes au courant de cette expulsion le jeudi, 29 juillet 2010, donc 3 jours après, quand nous arrivons sur les lieux pour ouvrir ! Premier détail suspect ! On vient de perdre une partie du délais, le temps joue contre nous !
La suite des évènements nous démontre clairement, pourquoi maître Brunel-Peret a choisi cette date pour procéder à l'expulsion : Nous sommes fin juillet, tout le monde est en vacances, et il est impossible de saisir un juge d'exécution avant septembre. En clair, ça veut dire que tous les délais (d'un mois), fixés par l'huissier (qui prétend ne faire que son travail), seront écoulés. Aucune possibilité de réagir légalement, le Correct, c'est fini, sauf si le juge d'exécution suspend le jugement de la cour d'appel et fixe un délai ! Tenant évidemment compte de cette possibilité, maître Brunel-Peret saisit tout notre mobilier et matériel nécessaire au fonctionnement du club, et ce le 6 aout 2010, pile un mois avant le procès fixé au 6 septembre 2010. Voilà que ce délai aussi aura expiré. Excellent calcul, madame ! La mise à mort systématique du Correct est un succès total pour l'huissier ! Félicitations ! La justice française a gagné, et ne permet pas de mettre en cause cet huissier, qui selon ses propres dires n'a fait "que son travail" ! Sacré travail, que d'enlever le pain de la bouche de toute une famille avec des enfants de moins de 10 ans, surtout si on considère que cette femme avait été informé par notre avocat du fait que ce jugement était obtenu de manière frauduleuse, en cachant à la cour d'appel que M. Saillard n'avait plus de bail, plus aucun droit sur le dit local ! Il n'avait plus le droit de nous sous-louer quoi que ce soit depuis le 31 janvier 2010, et encore moins le droit de nous expulser ! Il n'avait plus de titre pour le faire ! La seule personne qui aurait légalement le droit de le faire après le 31 janvier 2010, est la propriétaire des murs, et elle n'a entamé aucune procédure contre le Correct à ce jour !
Même si certaines personnes s'obstinent à faire du violon à Mme Keller et à un ami, voulant ainsi se laver les mains et paraître innocents, je n'en crois pas un mot ! La personne que je vise se reconnaîtra ! Celle qui prétend que je l'ai menacé et que je l'ai insulté..... Quelle mauvaise foi ! Peut être se sent elle insultée et menacée par ses propres sentiments de culpabilité.....peut être ! Je comprendrais bien ! On ne va pas approfondir.....
Ce que nous pouvons apprendre de cette procédure, c'est que tout le monde peut être victime d'un escroc (et/ou de ses ami(e)s bien placé(e)s), et même si on est de bonne foi, ça ne veut pas dire qu'on aura raison ! Avoir raison et recevoir raison, sont deux choses différentes. Les escrocs auront l'avantage sur vous, ils sont une espèce protégée par la loi, ils en connaissent et exploitent toutes les failles ! On comprend mieux pourquoi un pays peut se retrouver en crise !
Comment faire pour obtenir justice face à des gens comme Eric Saillard ? Suite à ses agissements, même si le Correct n'avait pas été expulsé, le fond de commerce, suite aux agissements illégaux de cet homme, aurait été invendable, donc sans aucune valeur !
6 ans de travail et plus de 70000 € d'investissements (autant vous dire qu'il ne nous reste plus rien) pour rien !
L'huissier nous en demande un peu plus de 15000 de plus ! Et vous savez quoi ? Pour l'instant, il faut les payer !
Vive la "justice" !
Vous connaissez la meilleure ? Maître Brunel Peret, celle qui ne fait "que son travail", s'étonne que je sois en colère contre elle. N'est elle pas mignonne ?
P.S.:
Concernant la sous location commerciale :
Remarque : les activités exercées par le sous-locataire doivent être identiques à celles exercées par le locataire principal ou, à tout le moins, être mentionnées dans le contrat de bail principal. (source http://www.inforeg.ccip.fr/La-sous-location-d'un-bail-commercial-fiche-114-6688.html )
Je vous demande : Est ce qu'un juge peut vraiment ignorer ce genre de détail ?
L'activité de M.Saillard :
DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE
Inscription au répertoire SIRENE : 01/2002
Identifiant SIREN : 401 071 360
Identifiant SIRET du siège : 401 071 360 00028
Sigle :
Catégorie juridique : Profession libérale
Activité Principale Exercée (APE) : 9003B - Autre création artistique
(source : http://www.infogreffe.fr/infogreffe/entrepRech.do )
(ndlr : Bravo, le potentiel est énorme ! Il faut être inspiré artistiquement pour arriver à faire ce qu'il fait ! Voilà que l'escroquerie est un art maintenant ! )
Cherchez l'erreur ! On a donné raison à cet homme, on lui a dit que le bail qu'il a établi est valable ! On lui a dit que tout ce que vous pouvez lire sur cette page inforeg ne comptait pas pour lui, que tout ça, c'est du bidon, et qu'il fallait virer le Correct !
Vous voulez vous mettre è votre compte ???? Ne le faites pas, restez salarié ou chômeur, au pire restez au RSA ! En créant une entreprise, vous serez la cible de tous les escrocs, tout le monde va se gaver sur votre dos, avec une activité comme le Correct, les premières années, le temps de gagner la confiance de la clientèle, vous gagnerez une misère ! Ensuite, quand vous commencez à tourner à peu près correctement, si vous avez le malheur de ne pas vérifier chaque détail, un escroc vous fait expulser, en prenant soin de le faire de la manière la plus abjecte possible, et il vous demande plus de 15000 € pour vous achever ! Et on lui en donne le droit !
Reste à préciser que la propriétaire des murs, sur conseil de son avocat, ne peut/veut pas nous établir de bail, parce que son avocat a basé sa procédure d'expulsion contre M. Saillard sur le fait qu'il avait sous-loué à un club libertin (oui oui, on a compris, les libertins sont des pestiférés, une minorité....), et son coté immoral (Aux yeux de qui ? Est ce que la morale de certaines personnes et corps de métiers permet ce genre de jugement ? Il y a bien des avocats qui n'ont aucun scrupule à défendre des individus comme Monsieur Saillard, sans être jugés immoraux... ) !
Normalement, on s'en fiche à qui elle loue, et du coté moral de l'entreprise. Il suffit de se reporter au texte que vous trouverez ici http://www.inforeg.ccip.fr/La-sous-location-d'un-bail-commercial-fiche-114-6688.htm, et le seul jugement qui peut suivre est extrêmement clair : Carton rouge pour Monsieur Saillard !
Un club libertin est une activité légale, le Correct est inscrit au registre de commerce sous "Sauna club libertin". Pourtant il y a des gens qui s'acharnent à juger des activités légales comme immorales !
Plus besoin de juge dans ce cas, l'avis quelque peu arbitraire de monsieur l'avocat de la propriétaire de murs, fait très bien l'affaire pour vous donner le coup de grâce !
A partir du moment que l'extrémisme de quelque religion que ce soit s'immisce dans des litiges inter humains, on soulèvera forcément des problèmes qui n'avaient pas lieu d'être évoqués auparavant ! Bref, on complique tout bêtement ! Mais il ne s'agit là que de ma propre opinion, même si je suis persuadé d'être proche de la vérité !
(Mais pourquoi il dit ça ?)
En clair, ça veut dire que vous n'avez pas le droit de louer votre bien à une activité légale, parce que ça pourrait se retourner contre vous, et tout ça, parce que votre avocat a peur (et c'est tout de même inquiétant, révélateur et insensé de devoir le constater) de perdre une procédure contre un escroc avéré, qui a illégalement encaissé des loyers pendant des années (le Correct n'était pas l'unique sous-locataire, j'estime les bénéfices atteints à au moins 100 000 € en 9 ans pour le seul local rue Alphonse Beau de Rochas), et qui pourrait en plus vous demander des indemnités pour la perte d'un fond de commerce inexistant ou dont la seule activité, la sous-location, était illégale.
La vache, on indemnise les escrocs maintenant ? Je vais peut être me chercher une activité dans ce domaine ! On m'a toujours dit, qu'on ne sera jamais riche en restant honnête !
Permettez moi d'exprimer mon point de vue personnel et de vous dire que certains ne tournent pas rond dans cette affaire !
En attendant, celui qui s'est "correctement" fait avoir, c'est bien le Correct !
Seul rédacteur, et seul responsable de ce texte, assumant toutes les conséquences : Marc Lietz
La police analyse les prélèvements effectués sur les lieux du drame. 
